Fraude en audioprothèse : soyez à l’écoute pour vous prémunir et les éviter

Si la mise en œuvre du 100 % Santé a permis à un grand nombre de personnes d’accéder à un appareillage auditif de qualité pris en charge par la collectivité, il a aussi attiré les convoitises de personnes peu scrupuleuses. Ces fraudes font l’objet d’une attention croissante de la part des médias et des autorités qui en font l’écho dans la presse nationale. Mais dans le Loiret aussi, les arnaques ou tentatives d’arnaques se multiplient. Dans ce contexte, Audition Cornuau fait la lumière sur cette situation et vous informe pour vous aider à vous prémunir contre ces pratiques.

État des lieux en France

Le phénomène d’arnaque dans le secteur de l’audition se manifeste par des pratiques frauduleuses de personnes se faisant passer pour des spécialistes de l’audition. Ces usurpateurs proposent des bilans auditifs rapides, suivis de la vente d’appareils auditifs non conformes, non adaptés ou défectueux. Ces escrocs profitent de la vulnérabilité des personnes souffrant de troubles auditifs. Cette fraude a majoritairement été alimentée par le remboursement intégral des prothèses auditives instauré en 2021 par le 100 % Santé. Des appareils auditifs mal réglés voire défectueux sont remis à des patients, tandis que certains équipements sont facturés alors qu’ils n’ont jamais été fournis.

D’ailleurs, l’émission d’investigation « Envoyé Spécial » a joué un rôle déterminant dans la révélation des fraudes dans le secteur de l’audition. Présentée par Élise Lucet, cette émission a diffusé, le 07/09/23, un reportage intitulé « Prothèses auditives, arnaques au creux de l’oreille”. En s’appuyant sur des témoignages et des enquêtes de terrain, l’émission a révélé l’ampleur des fraudes qui coûtent des millions d’euros à l’Assurance Maladie. Elle a également rappelé l’intérêt d’un appareillage bien adapté et le rôle primordial de la prestation fournie par l’audioprothésiste. La diffusion de ce reportage a suscité une prise de conscience collective et l’importance de mettre en place des mesures pour lutter contre ces arnaques.

Dans le Loiret, Isabelle Cornuau et son équipe d’audioprothésistes constatent aussi une recrudescence de patients qui se plaignent de pratiques douteuses de certaines personnes qui se prétendent audioprothésistes. C’est pourquoi nous communiquons intensivement auprès de nos patients et du grand public sur les bonnes pratiques à observer avant de se lancer dans une démarche d’appareillage auditif.

Audition Cornuau s’appuie sur l’information comme un moyen de prévention contre les fraudes

Pour faire face à cette situation, nous pensons qu’une meilleure information des personnes malentendantes permet de déjouer les pièges les plus évidents. Voici quelques points essentiels à prendre en compte pour vous prémunir des arnaques :

• Fuyez le démarchage : il est illégal de faire du démarchage à domicile ou en EHPAD. Si l’on vous propose un appareillage à domicile, il s’agit forcément d’une escroquerie.
• Vérifiez l’identité de l’audioprothésiste : son diplôme d’état doit être visible dans son cabinet et le personnel doit porter un badge d’identification.
• Effectuez une visite dans le centre auditif pour rencontrer le personnel. La présence de label, gage de professionnalisme et de déontologie peuvent également vous rassurer comme, par exemple, le label Maître Audio.
• Consultez un médecin ORL avant de choisir un appareillage auditif. Il constatera le trouble auditif et vous établira, le cas échéant, une prescription médicale qui est obligatoire pour obtenir une aide auditive.

Voici déjà quelques bonnes pratiques à observer. Parallèlement à cela, l’Assurance Maladie a annoncé l’an dernier le lancement d’une campagne de contrôle en France et le syndicat des audioprothésistes (SDA) appelle à une régulation plus importante de la profession.

Zoom sur la réaction du Syndicat des Audioprothésistes (SDA)

Face au phénomène, le SDA a fait part de sa ferme condamnation de ces pratiques. Le SDA compte parmi ses membres des professionnels engagés pour un exercice responsable et déontologique de la profession d’audioprothésiste, comme Isabelle Cornuau, audioprothésiste diplômée d’État à Orléans et administratrice du SDA depuis une quinzaine d’années. Ainsi, il appelle à la vigilance des patients et rappelle l’importance de certaines vérifications basiques comme l’interdiction du démarchage, l’obligation de l’audioprothésiste de présenter un devis ou encore le suivi obligatoire.
Ces conseils sont décrits en détail dans le communiqué « Les conseils pratiques du Syndicat des Audioprothésistes pour consulter en confiance ».

Enfin, le SDA, dans son communiqué du 10/10/23, appelle les pouvoirs publics à prendre les mesures nécessaires pour assurer une gestion responsable et éthique de la profession comme :

• lier conventionnellement les remboursements de l’Assurance Maladie à l’audioprothésiste ;
• créer un ordre des audioprothésistes ;
• mettre en place un décret de compétences, qui définit les actes réservés aux audioprothésistes ;
• supprimer la dérogation réglementaire sur la publicité relative aux dispositifs médicaux, dont font l’objet les aides auditives.

Quelles mesures la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a-t-elle pris face aux fraudes ?

Face à ce constat de hausse des fraudes, en 2022, Thomas Fatôme, le directeur général de la CNAM a annoncé la mise en place d’une campagne nationale de contrôle ciblant 130 sociétés d’audioprothèses. Par exemple, en Seine-Saint-Denis, une cellule de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) traque les fraudes. Rien que pour ce département, comme le présente le reportage sur France 2, ces fraudes représentent plus de 8 millions d’euros en 2023.

Début octobre 2023, les résultats de cette action de contrôle sont publiés dans un communiqué de presse et rapporte que 150 millions d’euros de fraudes ont été stoppées au 30 juin 2023, soit +30 % par rapport à l’année précédente.

Une stratégie de contrôle prometteuse et rassurante

Le renforcement des campagnes de contrôles précoces et le durcissement des sanctions, mis en place par la CNAM, portent déjà leurs fruits. Néanmoins, la vigilance reste de mise. C’est pourquoi au sein de nos centres auditifs, nos audioprothésistes veillent à informer davantage les patients, les personnes atteintes de troubles auditifs et le grand public sur le parcours de santé et les conditions d’accès à un appareillage.

Pour remplir ce rôle d’information, Audition Cornuau met à votre disposition de nombreux leviers comme :

• Notre blog et ses actualités : audition-cornuau.fr/actualites
• Un article dédié sur le déroulé de l’accompagnement par un audioprothésiste : 4 visites et un suivi prothétique
• Une Foire aux Questions (FAQ) interactive : Posez vos questions, Isabelle vous répond. Ici, vous pouvez poser vos questions liées à l’audition. Isabelle Cornuau, votre audioprothésiste apportera en image les réponses à vos interrogations.
• Des vidéos d’information et de sensibilisation : Tendez l’oreille
• Pour toutes vos questions, nos 4 centres proches de chez vous sont à votre écoute : Orléans, Olivet, Châteauneuf-sur-Loire, ou La Ferté Saint-Aubin.